Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Toutes nos ventes sont régies par les
présentes conditions générales de vente qui prévalent
sur toute condition d'achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
Article 2 : PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au
jour de la prise de commande, et figurant sur le barème ci contre,
libellés TTC en euros.
Ils s'entendent »départ cellier », le transport étant
à la charge de l'acheteur.
Sauf accord entre les deux parties, le règlement s'effectue à
la commande.
Si un délai est accordé, aucun escompte ne sera consenti
en cas de paiement anticipé.
Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant
sur la facture entraînera le paiement de pénalités
de retard dont le montant est égal à trois fois le taux
de l'intérêt légal. Ces pénalités
sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. En outre, l'ensemble
des frais de recouvrement seront mis à la charge de l'acheteur.
En application des dispositions légale, tout professionnel en
situation de retard de paiement sera débiteur à l'égard
d'un créancier d'une indemnité forfaitaire de 40€
pour frais de recouvrement.
Toutefois, si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant
de cette indemnité, le créancier pourra demander une indemnisation
supplémentaire, sur justification.
Article 3 : DROIT DE RETRACTATION
_ Si le client est un professionnel ou si la
vente a été conclue sur une foire ou un salon, aucun droit
de rétractation ne lui est accordé.
_ Si le client est un consommateur particulier
en cas de vente conclue à distance ou
hors établissement, le client dispose d'un délai de 14
jours à compter du jour de la réception des vins pour
se rétracter.
Champagne Yann Henry remboursera alors le consommateur de tous les paiements
reçus, dès réception des biens en retour. Si au
moment de la rétractation le client a reçu les bouteilles,
il doit les renvoyer à l'adresse de l'exploitation sans retard
excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours
après sa notification de rétractation. Les frais directs
de renvoi du bien sont à la charge du client.
Article 4 : RESERVE DE PROPRIETE
Champagne Yann Henry conserve la propriété
des biens vendus jusqu'à complet paiement du prix par le client
, en principe et accessoires. Toutefois, dès la livraison,les
risques de pertes ou de détériorations sont transférés
à l'acheteur.
Article 5 : LIVRAISON
La livraison est effectuée soit par la
remise directe de la marchandise à l'acheteur soit au lieu indiqué
par l'acheteur sur le bon de commande.
Nos vins voyagent et sont déchargés aux risques et périls
du destinataire même en cas d'expédition franco. Le vendeur
ne pourra être tenu responsable en cas d'avarie, de perte, de
vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients
sont invités à vérifier les colis à leur
réception lors de la livraison et à notifier toute réserves
au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours
ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.
Article 6 : LITIGES
Nos ventes sont soumises à la législation
française.
Il est expressément attribué compétence au tribunal
de grande instance du domicile du vendeur.